1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de Charlie, l'assistant IA scientifique pour chercheurs et laboratoires proposé sur le site (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Charlie est une plateforme IA scientifique dédiée à la recherche biomédicale et aux sciences du vivant. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du Site.

2. Exploitant des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Emerit Science SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 984 135 473, dont le siège social est situé au 85 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France.

3. Accès au site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Emerit Science met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Emerit Science ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou aux Services.

4. Acceptation des conditions générales

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en utilisant les Services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services ni accéder au Site.

5. Inscription sur le site

5.1 Création de compte

Certains Services nécessitent une inscription préalable de l'Utilisateur. L'inscription implique la création d'un compte personnel et confidentiel donnant accès à un espace personnel (ci-après « Compte »). L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles.

5.2 Identifiants

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiants, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer Emerit Science sans délai.

6. Description des Services

Charlie est un assistant de recherche intelligent propulsé par l'intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs d'effectuer des recherches, d'analyser des documents scientifiques, de générer des contenus et d'organiser leurs informations de recherche. Les Services comprennent notamment :

• Recherche et analyse de publications scientifiques
• Génération de résumés et de synthèses
• Organisation de la bibliographie
• Assistance à la rédaction scientifique

6.1 Contenu généré par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il crée, télécharge ou génère via les Services. En utilisant les Services, l'Utilisateur accorde à Emerit Science une licence limitée pour traiter, stocker et afficher ce contenu dans le seul but de fournir les Services.

7. Services payants

7.1 Abonnements

Certains Services sont proposés sous forme d'abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site. Emerit Science se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur.

7.2 Paiement

Le paiement des Services s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par des prestataires de services de paiement certifiés. Les données de paiement ne sont pas conservées par Emerit Science.

7.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes identiques, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 19. L'Utilisateur est informé par email avant chaque renouvellement.

7.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier électronique.

7.5 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Emerit Science s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par l'Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

8. Données

Emerit Science attache une grande importance à la protection des données personnelles. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Les données scientifiques et documents téléchargés par l'Utilisateur sont stockés de manière sécurisée et ne sont utilisés que pour fournir les Services. Emerit Science s'engage à ne pas divulguer, vendre ou louer ces données à des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

9.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.

9.2 Informations exactes

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation des Services.

9.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.

9.4 Contenu licite

L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, publier ou transmettre via les Services tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible.

9.5 Respect des droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'Emerit Science et de tiers. Il ne doit pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans autorisation.

9.6 Pas d'utilisation commerciale non autorisée

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales sans l'autorisation préalable écrite d'Emerit Science.

9.7 Pas d'ingénierie inverse

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur quelque partie que ce soit des Services.

9.8 Pas d'accès non autorisé

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services.

9.9 Notification des violations

L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement Emerit Science en cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de son compte.

10. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit Emerit Science contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu'Emerit Science pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur, de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à indemniser Emerit Science de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

11.1 Atteinte aux droits de tiers

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, diffuser des contenus contrefaisants ou violant le droit à l'image ou le droit au respect de la vie privée.

11.2 Diffusion de contenus illicites

Diffuser des contenus illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensibles.

11.3 Perturbation des Services

Perturber ou interrompre le Site, les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés aux Services.

11.4 Utilisation abusive

Utiliser les Services de manière abusive, notamment en tentant d'accéder aux Services par des moyens autres que l'interface fournie par Emerit Science, ou en utilisant des robots, araignées, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux Services.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Emerit Science se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre ou résilier l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé ;
• Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site en violation des présentes CGU ;
• Publier sur le Site tout message d'information qu'Emerit Science jugera utile ;
• Avertir les autorités compétentes ;
• Engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Emerit Science

13.1 Limitation de responsabilité

Emerit Science s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 Services fournis "en l'état"

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Emerit Science ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. L'utilisation des Services se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

13.3 Contenu généré par IA

Les Services utilisent l'intelligence artificielle pour générer du contenu. Emerit Science ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence du contenu généré. L'Utilisateur est responsable de la vérification et de la validation de tout contenu généré avant utilisation.

13.4 Responsabilité du contenu utilisateur

Emerit Science n'est pas responsable du contenu téléchargé ou partagé par les Utilisateurs via les Services. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée, télécharge ou partage.

13.5 Interruptions et modifications

Emerit Science se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité.

13.6 Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, Emerit Science exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

13.7 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'Emerit Science envers l'Utilisateur pour tous dommages découlant de ou liés aux Services ne dépassera pas le montant payé par l'Utilisateur à Emerit Science au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

14. Cybersécurité

14.1 Mesures de sécurité

Emerit Science met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et les systèmes contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les altérations.

14.2 Chiffrement

Les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos. Les connexions au Site utilisent le protocole HTTPS pour sécuriser les communications.

14.3 Sauvegarde des données

Emerit Science effectue des sauvegardes régulières des données pour assurer leur disponibilité en cas d'incident.

14.4 Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés de l'Utilisateur, Emerit Science s'engage à notifier cette violation dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

14.5 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement et de ses identifiants. Il doit utiliser un mot de passe fort et le maintenir confidentiel.

14.6 Mise à jour de sécurité

Emerit Science s'engage à maintenir les Services à jour avec les derniers correctifs de sécurité et à surveiller activement les menaces potentielles.

15. Propriété intellectuelle

Le Site et les Services, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.), sont la propriété exclusive d'Emerit Science ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Emerit Science.

Toute exploitation non autorisée du Site, des Services ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16. Données à caractère personnel

Emerit Science collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Emerit Science à l'adresse email : contact@emeritscience.com.

17. Publicité

Emerit Science se réserve le droit d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Emerit Science sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Emerit Science n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Emerit Science ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources tiers.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'Emerit Science. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

19. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment et sans motif en se rendant sur la page de gestion de son compte ou en contactant le service client d'Emerit Science.

En cas d'abonnement payant, la désinscription prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

La désinscription entraîne la suppression du compte de l'Utilisateur et l'effacement de toutes les données associées conformément à la Politique de Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

20. Modifications

Emerit Science se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou par notification sur le Site.

L'utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser les Services et se désinscrire.

21. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Emerit Science. À cet effet, Emerit Science propose le recours à tout médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

23. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site et s'appliquent à tous les Utilisateurs des Services à compter de cette date.